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Déclaration D.O.E.T.H relative à l’ Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 Depuis le 30 avril 2021, l’Urssaf transmet aux employeurs les documents...
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Activité Partielle – Nouvelles précisions

ACTIVITE PARTIELLE ET CONTINGENT D’HEURES ANNUEL INDEMNISABLES Le contingent d’heures de l’activité partielle comme pour 2020 est maintenu à 1607 Heures par salarié...
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Chèques vacances : point sur les déductions autorisées

REGIME FISCAL ET SOCIAL DES CHEQUES VACANCES   1/ POUR LES SALARIES DANS LES ENTREPRISES < 50 SALARIÉS Bénéficiaires : Gérés par l’Agence...
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Fonds de solidarité – 04/2021

Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 Il est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de...
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Activité partielle : règles applicables en mai puis à compter de juin 2021.

Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021.   S’agissant de l’allocation versée aux employeurs : Les dispositions actuellement en vigueur relatives...
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Prolongation du PGE jusqu’au 31/12/2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé jeudi 22 avril 2021 que le dispositif des prêts...
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Prime Macron « version 2021 »

Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » (PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT dite PEPA) pour 2021. A...
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Aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauches des Jeunes

AIDES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES POUR L’EMBAUCHE DE JEUNES Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place...
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Fonds de solidarité – 03/2021

CONDITIONS GENERALES : Afin de pouvoir bénéficier de l’aide versée par le fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, l’entreprise...
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Activité partielle pour garde d’enfants

Le 31 Mars 2021 le Ministère du Travail annonçait, à propos de l’activité partielle pour garde d’enfant, que le reste à charge pour...
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Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Une aide pour la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises est mise en place. Le dispositif est opérationnel depuis le...
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COVID19 – contrôles de l’Inspection du travail

Depuis le début de la crise sanitaire, les contrôles sont renforcés, particulièrement sur le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et le...
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Caisse sécurisée – Obligations

Point sur l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés :   Depuis 2018,tout assujetti à la TVA, qui enregistre les règlements de ses...
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Fonds de solidarité 01/2021

Fonds de solidarité de janvier 2021  Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge : le fonds de solidarité en janvier 2021...
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PGE (Prêt Garanti par l’Etat) : nouvelles modalités de remboursement

Délai supplémentaire d’un an avant de rembourser son PGE Annoncée récemment par le ministre de l’Économie et des Finances, cette mesure concerne toutes...
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Fonds de solidarité 12/2020 : ventes à emporter.

Pour le mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent finalement pas être prises en compte dans le calcul des pertes...
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