Dès lors qu’elles appartiennent à un groupe qui doit établir et publier des comptes consolidés, les petites sociétés commerciales ne peuvent pas demander la...En savoir plus
Le futur reporting de durabilité ne s’impose pas directement aux PME non cotées sur un marché réglementé. Lors de la présentation avant-hier d’un...En savoir plus
Mise en place de la vidéosurveillance au sein d’une entreprise L’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile...En savoir plus
Suite à la réforme des retraites, le coût d’une rupture conventionnelle va augmenter pour l’employeur. L’objectif du gouvernement est de favoriser l’emploi des seniors...En savoir plus
Le think tank institut Messine propose de généraliser la comptabilité carbone des entreprises via un décompte au niveau des produits. Comptabilité A la...En savoir plus
On savait que depuis le début de l’année le dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés pose problème. Cela coïncide avec l’obligation nouvelle...En savoir plus
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Particuliers : déclarer vos cryptomonnaies ! 1/ La cryptomonnaie et les NFT (crypto-actif) Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle, utilisable hors des systèmes...En savoir plus
Le nouveau dispositif d’aide à la transformation ou modernisation des débits de tabac ordinaires pour la période 2023-2027 entre en vigueur le 1er...En savoir plus
Régime fiscal des véhicules particuliers électriques des professionnels libéraux (BNC) 1 / Rappels préalables : Le professionnel libéral imposé dans la catégorie des...En savoir plus
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus,...En savoir plus
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Nouvelles précisions de l’administration fiscale sur la Facturation électronique L’administration fiscale a mis à jour sa Foire Aux Questions (FAQ) relative à la...En savoir plus
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