Mon Compte Formation est complété par un nouvel outil : le PASSEPORT PREVENTION.
Le Passeport de prévention est un nouveau service visant à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion.
Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026
C’est la loi Santé au travail qui prévoit la mise en place d’un passeport de prévention. Il concerne spécifiquement la prévention des risques en santé et sécurité au travail, il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine.
Ce service est à destination de l’ensemble des titulaires d’un compte personnel de formation (travailleurs, indépendants, demandeurs d’emplois etc.) pour leur permettre de tracer les formations suivies et d’attester de l’acquisition des compétences.
Il facilitera le partage d’informations de façon numérique entre les travailleurs et leurs employeurs pour accompagner ces derniers dans la gestion de leurs obligations en matière de formation en santé et sécurité au travail. Il permettra aussi aux travailleurs de mettre en avant leurs compétences acquises auprès de leur employeur ou d’un recruteur.
Prévue initialement pour 2024, la mise à disposition du passeport prévention a été reportée en 2025. Une nouvelle information détaille le calendrier d’ouverture des
services :
– 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
– 1er trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
– 4e trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.
Pour rappel, il avait déjà été précisé par le Ministère du Travail que :
– les employeurs et les organismes de formation ne devront déclarer les formations et les certifications que lorsque le passeport prévention existera et qu’ils y auront accès.
– le fonctionnement ne sera pas rétroactif. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées.
– un simulateur est prévu et sera accessible en amont de l’ouverture des espaces de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation.
Actuellement, Mon Compte Formation, est une application mobile et un site internet qui permettent l’accès à plusieurs services :
1- la consultation et l’utilisation des droits à la formation acquis au titre du Compte personnel de formation, ou dans le cadre du Compte engagement citoyen.
2- un portail dédié aux financeurs de la formation professionnelle pour assurer des financements complémentaires sur les comptes des usagers (employeurs, Régions, collectivités locales, etc. sous conditions),
3- un accès dédié aux organismes certificateurs et responsables de diplômes pour déclarer les stagiaires ayant suivi une formation et obtenu leur certification RNCP/RS,
4- un portail dédié aux organismes de formation pour gérer leurs offres et leurs dossiers de formation,
5- la possibilité de convertir ses droits lors d’un changement.
Il s’agit d’un service individuel et gratuit qui permet aux actifs de choisir une formation adaptée à leur projet professionnel, tout en consultant et en utilisant leurs droits au CPF (Compte Personnel de Formation).
Sources : www.travail-emploi.gouv.fr et Editions Législatives