Chère cliente, cher client,
Face à l’épidémie de COVID-19 et suite aux annonces faites par le Président de la République lors de son allocution du 12/03/2020, le cabinet a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de ses services.
Vos interlocuteurs resteront joignables par mail et/ou par téléphone.
Toutefois, les mesures de télétravail mises exceptionnellement en œuvre pourront générer un délai de traitement légèrement allongé. Nous vous remercions par avance et dans la mesure du possible, d’anticiper vos demandes et de transmettre au plus tôt les données de paie mensuelles.
Les mesures annoncées se traduisent :
5 mesures principales :
1-1 / Congé pour garde d’enfants :
A compter du 16/03/2020, l’intégralité des crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés.
Vos salariés ayant des enfants de moins de 16 ans sont donc susceptibles de rester à leurs domiciles pour garder leurs enfants.
Deux situations sont alors envisageables :
Votre salarié bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. L’employeur applique le complément employeur prévu par le code du travail ou par la convention collective.
Attention, un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt. Les intéressés doivent fournir à leurs employeurs une attestation (cf. pièce jointe) dans laquelle ils s’engagent à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
Le cas échéant, revenez-vers votre collaborateur social pour la mise en œuvre de cette procédure.
1-2/ Si l’un de vos salariés est touché par le COVID-19 :
L’arrêt maladie sera traité alors un arrêt maladie « classique » (paiement d’IJSS + complément de salaire employeur selon Code du Travail ou règles conventionnelles en vigueur).
Des mesures de protection du reste du personnel pourront être nécessaires (cf. pièce jointe).
1-3/ En cas de mesure de confinement :
Outre la personne infectée qui est en arrêt maladie classique, les autres salariés peuvent faire l’objet de mesures de confinement à leur domicile uniquement sur préconisation de l’ARS (l’employeur ne pouvant pas de sa seule initiative demander le confinement de ses salariés).
Dans ce cas :
1-4/ La mise en œuvre du chômage partiel :
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises impactées.
Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire, soit à la réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale du travail, bénéficient d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.
L’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité correspondant au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute. L’état indemnise l’employeur à hauteur de 7,74 euros / heure chômée.
La procédure de chômage partiel suppose une information des salariés concernés et une demande préalable et argumentée adressée à la DIRECCTE.
Cette dernière s’efforce de répondre sous 48 heures (en principe… le délai maximum étant de 15 jours). En cas d’accord, elle fixe la durée d’autorisation de l’activité partielle, comprise entre une semaine et 6 mois.
Votre cabinet se tient disponible pour mettre en œuvre, avec votre concours, l’ensemble des formalités liées à cette procédure.
1-5/ Le report des charges sociales et des taxes :
Il a été annoncé la possibilité de report ou d’un étalement des charges d’URSSAF du mois de mars 2020.
Ce report peut se faire dans la limite de 3 mois.
Il conviendra, le cas échéant de revenir vers votre collaborateur social pour l’informer de votre volonté de recourir au report ou à l’étalement de ces charges URSSAF.
A noter qu’il ne s’agit pas d’une « annulation » des charges dues, qui devront donc être payées à terme.
Pour les impôts et taxes, il est également possible de reporter les échéances de mars 2020 (pour l’heure, nous n’avons pas d’information s’agissant des échéances postérieures). Ces mesures de bienveillance s’appliquent aux échéances de l’acompte d’impôt sur les sociétés qui viendront prochainement à échéance mais ne concernent pas la TVA.
Compte tenu de la date très avancée à laquelle nous sont fournies ces informations (le 13/03/20), il est possible que votre acompte d’impôt société ait déjà été déclaré (échéance au 15/03/20).
Les travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf. Concrètement, l’appui se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Votre cabinet se tient disponible pour solliciter ces délais de paiements de vos charges sociales personnelles.
En cas de nécessité de garde à domicile des enfants de moins de 16 ans, une indemnisation du professionnel libéral similaire à celle du salarié est prévue (cf. 1-1).
Les modalités de mise en œuvre ne sont pas à ce jour précisées.
Sur le plan fiscal, il est possibilité d’adapter le paiement d’impôt sur le revenu (report ou modulation d’acompte en fonction de la situation en cours), en utilisant les possibilités offertes aux indépendants par le prélèvement à la source via le site www.impots.gouv.fr.
Ceci n’est souhaitable que dans la mesure où une baisse de revenu apparait inéluctable au titre de l’année 2020 compte tenu de ces événements.
Face à cette situation exceptionnelle, des moyens supplémentaires ont été déployés par votre cabinet.
Dans un souci de transparence et compte tenu du temps nécessaire au traitement des demandes, le cabinet maintient un barème tarifaire clair et modéré :
Le caractère très récent des informations fournies appellera probablement des précisions complémentaires et des mises à jour dans les jours et semaines à venir.
L’ensemble de l’équipe du cabinet Polexpert est mobilisée pour vous renseigner et vous accompagner dans vos demandes.
Bien cordialement.
