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AIDE EN FAVEUR DES ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ

Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Cette aide...

DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE

DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE : La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (art.5) offre aux salariés ou autres bénéficiaires...

Nouvelle hausse du SMIC au 01/08/2022

Après janvier 2022, puis mai 2022, le SMIC augmente de nouveau au 1er août 2022. En raison de l’évolution de l’indice des prix à...

Facturation électronique et groupes TVA

LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DANS LES GROUPES TVA Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre...

Aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une...

Indépendants : réduction ciblée des cotisations sociales

Indépendants : vers réduction ciblée des cotisations sociales Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat prévoit une mesure visant les travailleurs...

Prime de Partage de la valeur

La prime de partage de la valeur succède à la PEPA ! Des dispositions proches mais avec un plafond triplé, le projet de...

Directive CSRD : « Nous sommes désormais dans une logique de texte contraignant »

La directive CSRD (pour Corporate Sustainable Reporting Directive) viendra remplacer le texte actuel imposant à certains grands groupes de présenter un reporting extra-financier de leurs activités...

Prime transport : nouveautés à venir !

Prime transport : bientôt élargie et relevée. Dans le projet de loi de finances rectificative et face à la flambée du coût des...
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