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Comptes bancaires étrangers – Déclaration obligatoire

OBLIGATION DE DECLARER L’EXISTENCE DE COMPTES BANCAIRES A L’ETRANGER Les contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine...
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Particuliers : déclarer vos cryptomonnaies !

Particuliers : déclarer vos cryptomonnaies !   1/ La cryptomonnaie et les NFT (crypto-actif) Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle, utilisable hors des systèmes...
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Journée de solidarité / Lundi de Pentecôte

La journée de solidarité et le lundi de Pentecôte Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des...
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Buralistes : dispositif de soutien au 01/04/23

Le nouveau dispositif d’aide à la transformation ou modernisation des débits de tabac ordinaires pour la période 2023-2027 entre en vigueur le 1er...
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Véhicules électriques des libéraux (BNC)

Régime fiscal des véhicules particuliers électriques des professionnels libéraux (BNC) 1 / Rappels préalables : Le professionnel libéral imposé dans la catégorie des...
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Nouvelle déclaration des particuliers propriétaires d’immeubles

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus,...
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Dates déclaration impôt sur le revenu 2023

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration des revenus 2022 en 2023 Comme chaque année, le mois d’avril marque le...
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LMNP et cotisations sociales

Quelles cotisations sociales pour l’activité de location meublée non professionnelle ? Rappels préalables : Vous êtes considéré comme loueur non professionnel (LMNP) si...
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Facturation électronique : nouvelles précisions

Nouvelles précisions de l’administration fiscale sur la Facturation électronique L’administration fiscale a mis à jour sa Foire Aux Questions (FAQ) relative à la...
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Ticket de caisse – Nouvelles règles

Le ticket de caisse devra être demandé ! Dès le 1er avril 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire, ainsi que...
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COVID19 – fin des arrêts de travail dérogatoires

COVID19 – fin des arrêts de travail dérogatoires depuis le 31/01/2023 A partir du 1er février 2023, les personnes testées positives à la...
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SEL : imposition des associés en 2023

SEL : quel régime d’imposition pour les associés en 2023 ? Dans une mise à jour BOFiP du 15 décembre 2022, l’administration fiscale...
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Prime PPV : précisions sur la modulation autorisée

Prime de partage de la valeur : l’Urssaf apporte des précisions ! L’Urssaf Caisse nationale a été questionnée sur les questions restant en...
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Indemnité carburant pour les particuliers

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met...
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Aides Energie pour les entreprises

Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie,...
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Loi Marché du Travail – Droits à chômage

Plusieurs mesures importantes, dont la démission présumée en cas d’abandon de poste, entrent en vigueur. Modifications afférentes aux droits à l’assurance chômage 2023...
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