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Traitement comptable des droits à congés payés : la CNCC prend position

A la une actuEL EC Comptabilité L’année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés (voir les pourvois...
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Traitement comptable du chiffre d’affaires : l’ANC consulte sur son projet de règlement

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) lance une consultation publique jusqu’au 31 octobre sur son projet de...
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La CNCCFP veut accéder en temps réel à la comptabilité des partis politiques

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté plusieurs propositions pour...
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Le débat sur les comptes sociaux en IFRS pointe à l’horizon

A la une actuEL EC Comptabilité « Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS...
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Une nouvelle norme IFRS pour certaines filiales

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’IASB (international accounting standard board) vient de publier la norme IFRS 19 Subsidiaries without Public Accountability:...
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Quel traitement comptable pour la rémunération des associés de Sel ?

A la une actuEL EC Comptabilité La nouvelle doctrine de l’administration fiscale concernant les associés de Sel s’applique cette année. A compter de...
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GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : QUELLES OBLIGATIONS POUR 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet,...
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EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE et DÉLAI DE REVENTE

La plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux...
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BARÈME KILOMÉTRIQUE : PAS DE CHANGEMENT POUR LES REVENUS 2023

Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels de déduire leurs frais...
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Déclaration des revenus 2023 – Calendrier

La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023. Date d’ouverture du service de télédéclaration 11...
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CONGÉS PAYÉS ET ARRÊTS DE TRAVAIL

Le droit de l’Union européenne prévoit que les salariés bénéficient de 4 semaines de congés payés au titre d’une année de travail, même...
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L’Allemagne, la France et l’Italie appellent à davantage simplifier la vie des PME

A la une actuEL EC Comptabilité L’Allemagne, la France et l’Italie souhaient que la Commission européenne adopte un programme de simplification ambitieux pour...
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Les micro-sociétés commerciales resteront-elles dispensées de rapport de gestion ?

A la une actuEL EC Comptabilité Aujourd’hui, les micro-sociétés commerciales sont en principe dispensées d’établir un rapport de gestion. Cette disposition s’applique en...
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La nouvelle jurisprudence sur les congés payés complique la clôture des comptes

A la une actuEL EC Comptabilité L’année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés. Les entreprises doivent...
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Annexe, confidentialité des comptes, nomination obligatoire du Cac, durabilité… : les impacts du récent relèvement des seuils en France

A la une actuEL EC Comptabilité La France a relevé récemment les seuils monétaires issus de la directive comptable (décret n° 2024-152). Les...
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Davantage d’entreprises peuvent amortir leur fonds commercial sur 10 ans sans justification

A la une actuEL EC Comptabilité C’est un sujet qui peut intéresser les petites entreprises. En théorie. Le plan comptable général leur donne...
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