Apprentissage : Nouvelles aides à l’embauche à compter de 01/07/2020.

 

Le gouvernement va mettre en place un plan de relance massif à l’apprentissage, effectif dans moins d’un mois. Sous réserve du vote définitif des textes, l’aide à l’embauche d’un apprenti va être fortement augmentée du 1er juillet au 28 février 2021 :

Pour toutes les embauches qui seront réalisées entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021, sous contrat d’apprentissage, les entreprises bénéficieront du versement d’une aide élargie d’un montant de :

• 5.000 € si l’apprenti est mineur ;
• 8.000 € si l’apprenti est majeur.

Il s’agit d’une aide « élargie » car l’aide actuellement attribuée (aide unique à l’apprentissage), en application des articles D 6243-2 et suivants du code du travail n’est prévue que :

1. Pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
2. Un contrat d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Cette fois l’aide viserait à la fois :

• Toutes les entreprises, que l’effectif soit inférieur ou pas à 250 salariés ;
• L’acquisition d’un diplôme ou titre jusqu’au niveau de la licence pro (le niveau master resterait toutefois exclu)

Pour les entreprises dont l’effectif est de 250 salariés et plus, l’aide ne sera attribuée que si elles comptent au moins 5% d’alternants dans leurs effectifs en 2021.

L’aide sera octroyée dès la signature du contrat.

Ces nouvelles dispositions devraient figurer dans le 3^ème projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté en Conseil des ministres du 10 juin prochain. Le Gouvernement table sur une entrée en vigueur très rapide, soit le 1^er juillet 2020.