Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
Les travailleurs indépendants impactés par la crise Covid-19 peuvent, dans certains cas, bénéficier d’une réduction exceptionnelle de cotisations sociales au titre des mois de mars et d’avril 2021.
Les pouvoirs publics ont décidé une réduction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles au profit des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles). Cette réduction devait prendre fin au mois de février mais elle est finalement prorogée pour les cotisations des mois de mars et d’avril 2021.
Sous quelles conditions ?
La réduction de cotisations sociales personnelles s’adresse aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs les plus impactés par la crise ou d’un secteur connexe (annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020).
De plus, ils doivent avoir subi, au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable :
– une interdiction d’accueil du public ;
– ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente (2020) ou par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. Cette condition est réputée satisfaite quand la baisse de chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 15 % du chiffre d’affaires de 2019.
La condition de baisse de chiffre d’affaires en 2021 peut être appréciée par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année 2019 (au lieu de 2020), lorsque cela plus favorable.
L’éligibilité à la réduction s’apprécie mois par mois.
La réduction est accordée pour le mois qui précède celui au cours duquel les conditions précitées sont remplies. Par exemple, pour bénéficier de la réduction au titre du mois de mars, les travailleurs indépendants doivent remplir les conditions (interdiction d’accueil du public ou perte de chiffre d’affaires) durant le mois de d’avril.
Quel montant et quelles formalités ?
Le montant mensuel de la réduction de cotisations accordée aux travailleurs indépendants s’élève à 600 €. Cette réduction vient réduire le montant des cotisations sociales calculées de manière définitive au titre de l’année 2020 et/ou celui des cotisations dues en 2021.
La réduction de cotisations est directement calculée par l’Urssaf d’après les déclarations de revenus (2020 et 2021) effectuées par les travailleurs indépendants. Les exploitants agricoles, eux, doivent demander le bénéfice de la réduction de cotisations à la MSA via le formulaire en ligne avant le 3 septembre 2021.