Le quoi qu’il en coûte pour faire face à la crise sanitaire peut entraîner des régularisations comptables. L’activité partielle, les exonérations de charges patronales, le fonds de solidarité aux entreprises ou encore l’aide coûts fixes peuvent provoquer des erreurs de la part de l’entreprise bénéficiaire et/ou de l’administration ainsi que des (in)certitudes, par exemple sur les plafonds d’aides ou, pour l’aide coûts fixes, sur le niveau du résultat net définitif comparé à l’excédent brut d’exploitation.
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie d’aides publiques qu’elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Quel traitement doivent suivre celles qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 lorsqu’il existe une probabilité de restitution ?
A la une
09/02/2022