« L’ANC [autorité des normes comptables] laisse la possibilité, aux groupes qui le souhaitent, de présenter au passif de leur bilan consolidé une ligne «Autres fonds propres» ».
Face aux difficultés de mise en oeuvre du nouveau règlement sur les comptes consolidés (en normes françaises), l’autorité des normes comptables (ANC) autorise des dérogations provisoires. Les groupes peuvent ajouter une ligne Autres fonds propres au bilan et présenter le crédit d’impôt recherche dans le résultat d’exploitation.
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03/06/2022