Un arrêt a été rendu en matière de bénévolat par la Cour d’appel d’Amiens.
Celui-ci rappelle les grands principes applicables en la matière de manière très pédagogique :
- Il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant rémunération. Autrement dit, une relation salariée suppose la fourniture d’un travail en contrepartie du versement d’une rémunération ainsi que l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié ;
- Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ;
- L’existence d’une relation salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité ;
- Le bénévolat est considéré comme un don de temps librement consenti et gratuit ;
- Dans le cadre d’une association, les membres adhérents de celle-ci peuvent accomplir, sous l’autorité du président de l’association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l’objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et cela sans relever du code du travail ;
- Lorsque le bénévole perçoit une contrepartie financière à son activité qui dépasse le montant des frais réellement exposés ou une rémunération en nature comme un logement, sous réserve de l’existence d’un lien de subordination, la relation peut être requalifiée en contrat de travail.
Source : O.E.C, Cour de Cassation