Nouvelles précisions de l’administration fiscale sur la Facturation électronique
L’administration fiscale a mis à jour sa Foire Aux Questions (FAQ) relative à la facturation électronique.
De nouvelles précisions y sont apportées, notamment sur l’entrée en vigueur des mentions obligatoires, la classification des entreprises parmi les catégories des grandes entreprises (GE), établissement de taille intermédiaire (ETI) ou petite ou moyenne entreprise (PME), ou sur les intermédiaires et les plateformes de commerce électronique.
Rappel :
Tous les assujettis à la TVA en France devront prochainement :
- émettre,
- transmettre
- et recevoir les factures sous format électronique,
dans leurs transactions avec d’autres assujettis. Ils devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation.
Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, selon le calendrier suivant :
- A compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises ;
- A compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire ;
- A compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.