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Rémunérations techniques des associés de SEL = BNC

Les rémunérations techniques des associés de SEL seront bien imposées en BNC En réponse à un rescrit fiscal (question adressée à l’administration fiscale...

Distinction dettes/autres fonds propres : l’ANC dévoile son projet

L’autorité des normes comptables (ANC) publie son projet de règlement sur la distinction entre les dettes et les autres fonds propres. Ces dispositions...

Comptes consolidés : précision sur le calcul des seuils

« Lorsqu’une entité s’interroge sur son obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés, la taille du groupe s’apprécie sur la base de l’addition...

La Commission européenne consulte sur le reporting des entreprises

L’exécutif européen veut réduire les charges administratives des entreprises de 25 %. Afin d’atteindre cet objectif — pour lequel il prétend que le...

Arrêté des comptes 2023 : les recommandations de l’AMF

Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, l’autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations, principalement pour les états financiers produits en...

Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?

Il n’y a pas eu de surprise. La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et...

La Commission européenne relève les seuils de la directive comptable

L’exécutif européen a adopté hier une directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable  Comptabilité A la une (brève) 18/10/2023 La Commission européenne...

Expertise avant procès : une société n’a pas à fournir un état comptable qu’elle ne détient pas

Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de...

Le projet de relèvement des seuils de la directive comptable fait débat en France

« L’Autorité des normes comptables (ANC) remercie la Commission d’avoir mis en œuvre la procédure d’ajustement des seuils […] afin de tenir compte de...
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