L’aide coût fixe est une mesure de soutien aux entreprises mise en place par le gouvernement. Ainsi, certaines entreprises fortement affectées par les mesures de restriction sanitaire (dues à la reprise de l’épidémie de Covid-19) pourront bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts fixes pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif ?
Les entreprises concernées par l’aide coûts fixes sont celles appartenant aux secteurs protégés “S1” et aux secteurs connexes “S1bis”. Cela concerne notamment les activités de loisirs, les agences de voyages, les restaurateurs, les traiteurs ou encore l’événementiel.
De plus, ces entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions :
- Avoir été créées avant le 1er janvier 2019 ;
- Avoir subi une perte de CA d’au moins 50% par rapport à décembre 2019 et janvier 2020 ;
- Avoir un EBE (excédent brut d’exploitation) négatif au cours des mois éligibles.
Quel est le montant de l’aide coûts fixes consolidation ?
Pour les entreprises bénéficiaires, l’aide coûts fixes vise à compenser :
- 90% des pertes brutes d’exploitation (pour les entreprises de moins de 50 salariés)
- 70% des pertes brutes d’exploitation (pour les entreprises de plus de 50 salariés).
L’aide est plafonnée à 12M€. Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées, depuis mars 2021, pour atténuer les effets du Covid (aide coût fixe, PGE, fonds de solidarité, etc.).
Les discothèques qui n’ont pu rouvrir que mi-février 2022 pourront bénéficier du dispositif “aide coûts fixes renfort”. Celui-ci prend en charge 100% des pertes d’exploitation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Comment demander l’aide coûts fixes consolidation ?
Si votre entreprise est bénéficiaire de l’aide coûts fixes consolidation, vous pouvez faire une demande sur le site www.impots.gouv.fr. Vous avez jusqu’au 31 mars 2022 pour effectuer cette demande. Elle devra être accompagnée de pièces justificatives.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour tout renseignement et pour vous accompagner dans vos démarches de dépôt de la demande d’aide.
Sources : O.E.C et https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35810