Exonérations et aide au paiement des charges sociales, aide aux coûts fixes, prêts participatifs avec soutien de l’Etat : quel est le traitement comptable de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ?
Les exonérations de charges patronales liées à la crise doivent être inscrites au crédit du compte charges de sécurité sociale et de prévoyance, l’aide au paiement de charges sociales en subvention d’exploitation, les prêts participatifs avec soutien de l’Etat en dettes financières (pour les emprunteurs) et l’aide aux coûts fixes en subvention d’exploitation. Telles sont les nouvelles recommandations émises par l’autorité des normes comptables (ANC) pour les comptes en normes françaises.
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13/07/2021