1/ Cadeaux clients et déduction de TVA :
Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent déduire la TVA qui s’y rapporte dès lors que leur valeur unitaire n’excède pas un certain seuil. Seuil qui fait l’objet d’une revalorisation à compter de 2021.
Les entreprises sont susceptibles d’offrir, en particulier à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés.
Quel que soit le bénéficiaire, la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, cette déduction est admise s’il s’agit de biens de très faible valeur.
Tel est le cas des cadeaux offerts à compter du 1er janvier 2021 dont le prix d’achat ou de revient unitaire n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
Cette limite était précédemment fixée à 69 €. Elle fait l’objet d’une réévaluation tous les 5 ans.
L’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution à la charge de l’entreprise (frais d’emballage, frais de port…). De plus, si au cours d’une même année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur totale des biens offerts qui ne doit pas excéder 73 € par bénéficiaire.
2/ Cadeaux clients et détermination du résultat :
Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise.
C’est pourquoi, en cas de contrôle par l’administration fiscale, le chef d’entreprise doit être capable de prouver l’intérêt des cadeaux (entretenir de bonnes relations avec les clients).
La valeur ne doit simplement pas être exagérée. Ce seuil est apprécié au cas par cas en fonction du chiffre d’affaires notamment.
La réintégration dans les bénéfices imposables (catégorie des BIC ou IS) est possible pour les dépenses excessives ou lorsque la preuve de l’intérêt direct de l’entreprise n’a pas été rapportée.
Enfin, la déductibilité des cadeaux suppose qu’ils ne présentent pas de caractère illicite.
3/ Obligations déclaratives liées aux cadeaux :
Sur le plan déclaratif, lorsque le montant global des cadeaux d’affaires excède 3 000 € sur l’exercice, l’entreprise doit les mentionner sur le relevé des frais généraux, sous peine d’une amende, sauf lorsqu’il s’agit de biens de faible valeur conçus spécialement pour la publicité.
La valeur unitaire de ces cadeaux est également portée de 69 € à 73 € TTC par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2021.
Les entreprises individuelles doivent donc renseigner un cadre spécial de l’annexe 2031 bis à leur déclaration de résultats, et les sociétés doivent joindre le relevé détaillé n° 2067 à la déclaration de résultats.