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Guerre en Ukraine : quel impact dans les comptes annuels des entreprises françaises ?

Difficultés d’approvisionnements de matières premières, hausse des prix de l’énergie, interdiction d’exporter certains produits… La guerre de la Russie en Ukraine peut impacter...
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Transparence des comptes des associations

C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des...
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Contribution de formation professionnelle 2022

Versement de la contribution de formation professionnelle en 2022 Depuis le 1er janvier 2022, c’est ainsi l’Urssaf qui est en charge de collecter la...
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Nouveau taux d’impôt société en 2022

Le taux de l’impôt société (à taux normal) est passé de 33,3 % en 2017 à 25 % en 2022 pour toutes les...
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Etats généraux de la recherche comptable

L’Autorité des normes comptables organise la onzième édition de ses Etats généraux le 14 avril 2022. Il s’agit du report de la date...
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Une nouvelle possibilité de restructurer les PGE de faible montant

Être en difficultés tout en étant viable. C’est en gros le contexte qui permet à certaines entreprises d’obtenir de l’Etat deux ans supplémentaires...
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Quel traitement comptable pour les aides Covid (peut-être) à restituer ?

Le quoi qu’il en coûte pour faire face à la crise sanitaire peut entraîner des régularisations comptables. L’activité partielle, les exonérations de charges...
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Barème kilométrique revalorisé

Barème des frais kilométriques Le barème kilométrique sera revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Lors de la prochaine...
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Définition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer

« Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ». Telle est la définition conceptuelle...
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Quand comptabiliser les aides Covid allouées au titre de 2021 mais devenues certaines en 2022 ?

Il y a quelques jours, un décret a réactivé l’aide coûts fixes au titre de décembre 2021 (et de janvier 2022). Fin janvier,...
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Projet de l’ANC pour moderniser les états financiers

L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un projet de règlement, qui devrait modifier le plan comptable général (PCG), que son collège...
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L’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025, un cadeau empoisonné pour les petites entreprises ?

On sait que la comptabilité et la fiscalité ne font pas toujours bon ménage. Car le principe, en droit français, de la connexion...
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Règles d’isolement – Cas contact

Les règles d’isolement ont été allégées depuis le 3 janvier et les salariés cas contacts vaccinés peuvent, sous certaines conditions, continuer de travailler....
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Télétravail obligatoire – protocole sanitaire 01/2022

Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie...
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PGE – Remboursement sur 10 ans sous conditions

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a confirmé le 4 janvier 2022, la possibilité pour les...
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Port du masque au travail – Recommandations

Ce 08/12/2021, le site du Ministère de l’Economie, des finances et de la relance a publié une note d’information sur l’usage du masque...
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