Règles d’isolement – Cas contact

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Les règles d’isolement ont été allégées depuis le 3 janvier et les salariés cas contacts vaccinés peuvent, sous certaines conditions, continuer de travailler.

Mais alors que les cas de Covid-19 se multiplient, quels sont les critères retenus pour déterminer si un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est cas contact ?

Cas contact : les salariés concernés

Il ne suffit pas d’avoir travaillé ou croisé une personne contaminée au Covid-19 pour être considéré comme cas contact au Covid-19.

En effet, en plus de la contamination certaine de la personne par la Covid-19, il faut aussi avoir eu avec elle un contact à risque sans mesure de protection efficace telles que :
• une séparation physique isolant la personne-contact de la personne malade en créant deux espaces sans communication ;
• le port d’un masque, par la personne malade et la personne-contact.

Le contact peut être qualifié à risque élevé, modéré ou négligeable selon les situations (notamment si l’on dispose ou non d’un schéma vaccinal complet).

En pratique au travail, les salariés seront considérés comme cas contacts s’ils ont, sans mesure de protection :
• eu un contact direct avec la personne positive au Covid-19, en face-à-face à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
• partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant, etc.) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Le fait d’échanger du matériel ou un objet non désinfecté peut aussi être considéré comme un contact à risque.

Il faut donc veiller à ce que les salariés portent leur masque et suivre les règles de désinfection. Il y a également lieu d’éviter les rassemblements, notamment les pauses déjeuners.

Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact. C’est l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé (ARS) qui identifie les personnes concernées dans le cadre du contact tracing. Le salarié doit avertir l’employeur s’il est cas contact.

Le protocole sanitaire national indique qu’en cas de survenue d’un cas avéré, le référent Covid doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application TousAntiCovid peut être utile.

Règles d’isolement des cas contacts

Les règles d’isolement ont changé au 3 janvier 2021 avec comme nouveauté que l’isolement n’est plus obligatoire pour les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Elles doivent néanmoins :
réaliser un test immédiat puis, en cas de test négatif, réaliser une surveillance par autotests à J + 2 et J + 4 après la date du dernier contact avec le cas ;
favoriser le recours au télétravail, respecter scrupuleusement les mesures barrières, porter un masque en intérieur et en extérieur, informer leurs contacts et limiter leurs interactions sociales.

L’isolement reste imposé pour les personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet pendant 7 jours pleins après la date du dernier contact avec le cas.

Pour sortir de l’isolement au bout de 7 jours, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif. Si le test est positif l’isolement doit être maintenu jusqu’à ce que l’Assurance maladie prenne contact par SMS ou téléphone.

En cas d’isolement et d’impossibilité de télétravailler, les salariés peuvent solliciter un arrêt de travail sans délai de carence.

 

Lien vers le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » – Version applicable au 3 janvier 2022

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