Un organisme de gestion agréé (OGA, qui se décline sous la forme d’un Centre de Gestion Agréé – CGA – ou bien d’une Association de Gestion Agréée – AGA) a pour mission de fournir aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles adhérentes, une assistance.
Cette dernière concerne la gestion, la prévention des difficultés économiques et financières, la comptabilité et la fiscalité.
Le CGA ou l’AGA réalise une analyse des comptes annuels de l’entreprise, que lui aura adressé l’expert-comptable. Celui-ci adresse en effet le plus souvent un exemplaire de la liasse fiscale au CGA en même temps que son envoi aux services fiscaux.
Le CGA ou l’AGA procède ensuite à des demandes de précisions à son client. (Informations diverses, copies de documents, détail de certains comptes comptables, …). L’expert-comptable prépare la réponse à donner avec le concours de son client.
L’OGA doit ensuite remettre un compte-rendu de cet examen au client dans les deux mois suivant la fin de ces opérations. Dans le même délai, une copie du compte-rendu est transmiseau service des impôts des entreprises dont dépend l’adhérent.
L’adhésion à un O.G.A n’est pas obligatoire, mais elle peut s’avérer avantageuse pour les adhérents.
Cette majoration sera supprimée à partir de 2023.
La question légitime qui se pose est donc : quel sera alors l’intérêt pour une entreprise de poursuivre son adhésion auprès d’une association ou d’un centre de gestion agréé ?
Les centres de gestion agréés risquent de disparaître en raison de l’évolution de la fiscalité applicable aux entreprises. Le décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 élargit néanmoins les prestations que peuvent rendre les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels (non-adhérents et adhérents).
Le but est de permettre à ces organismes de proposer de nouveaux services d’assistance en matière de gestion :
• formation,
• dématérialisation et télétransmission des déclarations fiscales,
• information,
• restitution de statistiques,
• examen de conformité fiscale (ECF) prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021,
• audit technique,
• aide à la création et accompagnement des micro-entrepreneurs en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.
Ces prestations seront proposées à toutes les entreprises et professionnels adhérents ou non de ces organismes.
Vous pouvez nous adresser vos questions quant au maintien ou non de votre adhésion pour l’année 2023.