Qu’est ce que le D.U.E.R.P ?
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié embauché et doit être régulièrement mis à jour. En cas de non-respect, les sanctions sont lourdes : 3 750€ et 1 an d’emprisonnement.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) vise à la prévention et la limitation de l’exposition aux risques.
Pour cela deux exigences : détection des risques en amont en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes ; détection réactualisée en permanence (à chaque modification des installations, lors de l’acquisition d’équipements ou de l’adoption de nouvelles méthodes de travail).
Le document unique est donc tout à la fois un instrument d’audit, de recensement et de préconisation d’actions.
Les obligations de l’employeur :
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés sur la base des principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques. Il doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique.
Le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
Il organise également la traçabilité collective de ces expositions.
Enfin, Le DUERP doit déboucher sur la définition d’actions de prévention qui, selon l’effectif de l’entreprise, sont formalisées dans un plan annuel de prévention, ou consignées dans le DUERP.
Au delà de la mise à jour périodique obligatoire (au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; ou encore lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail), en raison de l’épidémie liée à la Covid-19, la mise à jour du DUER de votre entreprise est nécessaire.
Vous devez impérativement identifier les situations de travail pour lesquelles un risque de transmission du virus peut exister afin de prévoir les mesures de prévention et de protection indispensables pour en éviter la propagation et la contamination de vos collaborateurs. En plus du virus en lui-même, les risques peuvent également être liés à la nouvelle organisation du travail au sein de votre entreprise, notamment au télétravail.
Les nouveautés de la loi santé au travail
La loi santé au travail a modifié plusieurs dispositions relatives au DUERP et en a créé de nouvelles.
Ainsi, depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être tenu à disposition de nouvelles personnes dont la liste a été définie par décret.
La périodicité de mise à jour a également été modifiée pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Une durée de conservation obligatoire de 40 ans est instaurée. Elle concerne non seulement l’élaboration du DUERP mais aussi chaque nouvelle version.
Notez également que, bientôt, le DUERP et ses mises à jour vont devoir être déposés sur un portail numérique.
Les services de la médecine du travail peuvent vous aider à l’élaboration du DUERP.
Sources : entreprendre.service-public.fr ; Legifrance