Gratification minimale d’un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Les élèves et étudiants stagiaires perçoivent obligatoirement une gratification lorsque la durée du stage au sein de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil dépasse une certaine durée :
- soit 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
- soit à partir de la 309e heure de stage même s’il est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification.
Remarque 1 : Cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d’autres règles s’appliquent.
Le montant horaire minimal de la gratification s’élève à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Qu’elle soit ou non obligatoire, la gratification versée est exonérée de certaines charges sociales pour sa fraction ne dépassant pas un seuil, également fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS) s’élevant à 27 € pour 2023, la valeur de 15 % du PHSS est donc égale à 4,05 € par heure de stage en 2023 (27 € x 15 %).
L’administration met à votre disposition un simulateur de gratification de stage : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
Remarque 2 : Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu, et peut être supérieur à 4,05 €.
Source : entreprendre.service-public.fr