Prélèvement à la source : renouveler votre modulation de taux

Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une modulation de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande.

Exemple :

Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, notamment, une chute de revenus (diminution d’activité par exemple), cette actualisation n’est valable que pour l’année civile 2023.

Le taux de prélèvement ainsi revu à la baisse sera donc remplacé, en janvier 2024, par le taux issu de votre déclaration de revenus 2022.

Si vous estimez que ce nouveau taux ne correspond pas à votre situation, vous devez renouveler votre demande de modulation. Il est conseillé d’agir au plus tôt pour une application à partir de janvier prochain.

À noter : sans cette demande d’actualisation, une chute de revenus en 2023 ne serait prise en compte qu’à partir de septembre 2024 (sur la base de la déclaration de revenus 2023, effectuée au printemps 2024).

Pour rappel, revoir à la baisse son prélèvement n’est possible qu’à partir d’un écart de plus de 5 % entre le prélèvement estimé par le contribuable et celui qui aurait été applicable en l’absence d’ajustement.

Comment procéder ?

Les demandes de modulation sont à formuler dans votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr. Il faut, pour l’année en cause, indiquer le nombre de parts fiscales et surtout procéder à une estimation des revenus nets imposables et des charges déductibles du foyer fiscal.

Attention : une erreur d’estimation est sanctionnée par une majoration lorsque le prélèvement réalisé par l’administration fiscale est inférieur de plus de 10 % à celui qui aurait dû être effectué.