Indépendants : réduction ciblée des cotisations sociales

Une économie d’environ 550 € /an au niveau du SMIC

En parallèle du triplement du plafond de la prime Macron (officiellement, la prime de partage de la valeur – PPV) et de la revalorisation de 4% des pensions de retraite et de nombreuses autres prestations sociales, cette mesure concerne cette fois les travailleurs indépendants.

Pour ceux ayant un revenu équivalent au SMIC, la baisse des cotisations sociales permettrait le projet de loi, un gain de pouvoir d’achat estimé à 550 € par an.

Le texte précise que la réduction s’appliquerait aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1^er octobre 2022.

Convergence avec les salariés

L’ensemble des professions indépendantes sont concernées, à savoir les artisans, les commerçants, les professions libérales et les chefs d’exploitation agricole.

Car le projet de loi rappelle que 22% des travailleurs indépendants non agricoles et plus d’un tiers des travailleurs indépendants agricoles ont des revenus annuels inférieurs à la moitié du SMIC annuel.

Ainsi, cette baisse de cotisations au niveau du SMIC vise également à renforcer la convergence entre les travailleurs indépendants et les salariés.

Pour rappel, les cotisations des employeurs du secteur privé (renforcement des allègements généraux sur les rémunérations les plus faibles), mais aussi de leurs salariés (suppression des cotisations maladie et chômage) ont déjà été réduites.

La mesure consisterait donc en une exonération pérenne de 6,5 ou 6,7 points sur les cotisations sociales maladie et maternité des travailleurs indépendants en activité.

Les textes définitifs sont attendus prochainement.

Source : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat