Activité partielle : ce qui change en juin 2020.

Dans le cadre du déconfinement, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent au 1^er juin pour accompagner la reprise de l’activité économique.

Évolution de la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle au 1er juin

Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était initialement prise en charge à 100 % par l’État et l’Unedic.

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1^er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.

Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.

Maintien de la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle à 100 % pour certains secteurs

Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

 

En projet : Exonération de cotisations sociales et aides au paiement.

Une exonération de cotisations patronales  :

– Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs :

• des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ;
• ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie…) .

Elle serait applicable sur la période du 1^er février au 31 mai.

– Pour les entreprises de moins de 10 salariés ne relevant pas des secteurs précités, qui ont fait l’objet d’une décision de fermeture administrative. Elle serait applicable sur la période du 1^er février au 30 avril.

L’exonération porterait sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.

Une aide au paiement des cotisations sociales :

Les entreprises précitées pourraient bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1^er février et le 30 avril 2020 (entreprises de moins de 10 salariés) et entre le 1^er février et le 31 mai 2020 (pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs précités).

Cette aide au paiement serait imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.

 

Ces mesures feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la loi de finances rectificative n° 3 et par décrets. Au 12/06/2020, elles ne sont donc encore qu’à l’état de projet. Nous reviendrons donc vers vous pour vous en préciser les contours lorsqu’ils seront définitifs.