Dispositif d’aide pour les professionnels de santé libéraux
Cette aide financière vise à accompagner les professionnels de santé libéraux dans le règlement de leurs charges fixes en compensation de leur baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 et aux mesures de confinement qui l’ont accompagnée, entre le 12 mars 2020 et une date fixée par décret (au plus tard le 31 décembre 2020).
Sont concernés les professionnels de santé, les centres de santé et les prestataires conventionnés dont les revenus d’activité sont financés pour une part majoritaire par l’assurance maladie.
Les professions suivantes sont concernées : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires d’ici à quelques jours.
Sont exclus de cette aide, les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie
La gestion du dispositif est assurée par la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Un téléservice est disponible sur Amelipro à partir du 30 avril.
Dès cette date vous pouvez, si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.
Vous trouverez sur le site amelipro.fr des informations détaillées sur le calcul de cette aide, qui est basée sur :
– un taux de charges fixes calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé,
– des informations à renseigner : le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019, le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer du 16 mars au 30 avril 2020,
– les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus entre le 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus des honoraires.
L’aide ne sera calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces données seront traitées de l’Assurance Maladie, d’ici la fin de l’année 2020.
Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.
Une demande d’avance pourra être formulée chaque fin de mois pendant toute la durée de la crise.
L’entrée en vigueur de l’ordonnance est immédiate, au 3 mai 2020, mais les modalités d’application sont déterminées par décret à paraître.
Protocole national de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.
Il est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
- aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
- à la gestion des flux ;
- aux équipements de protection individuelle ;
- aux tests de dépistage ;
- à la prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- à la prise de température ;
- au nettoyage et à désinfection des locaux. »
Lien vers le protocole national de déconfinement
Il vient en complément des 48 guides métiers disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Lien vers les 48 guides disponibles sur le site du Ministère du travail