Chers clients,
Comme nous le faisons régulièrement depuis deux mois, nous souhaitons vous apporter des informations sur les derniers dispositifs d’aide qui seront disponibles sur ce mois de mai.
Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020
L’aide au titre du fonds de solidarité (Volet 1) est prolongée concernant le mois de mai 2020 pour les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
– Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 :
- Par rapport à la même période de l’année précédente ;
- Ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
- Ou, pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
- Ou, pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
– Leur bénéfice imposable, augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants associés au titre de l’activité exercée, n’excède pas, au titre du dernier exercice clos :
- Pour les entreprises en nom propre, 60 000 euros. Ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ;
- Pour les sociétés, 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.
- Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant associé est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois ;
– Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet et n’ont pas bénéficié, au titre de la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020, de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 euros ;
– Lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés pour être éligible au fonds ;
– Elles ont débuté leur activité avant le 1er mars 2020.
– Comme pour le mois d’avril, pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2020 et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention attribuée au titre du fonds de solidarité est réduit en fonction du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020.
A noter également que pour pouvoir analyser la perte de chiffre d’affaires, il est possible comme pour le mois d’avril pour les entreprises créées après le 1er février 2020, de comparer la perte de chiffre d’affaires en prenant celui réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.
Pour le mois de mai, la demande doit être faite au plus tard le 30 juin 2020. Nous pourrons vous assister dans cette démarche si vous le souhaitez.
Aide exceptionnelle de l’AGIRC-ARRCO à destination des dirigeants salariés
L ’AGIRC-ARRCO indique dans un communiqué de presse du 12 mai 2020 qu’elle met en place une aide à destination des dirigeants salariés.
Cette aide peut atteindre 1 500 € en fonction de la situation du dirigeant salarié. Son attribution s’effectuera en une seule fois.
Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit tout d’abord contacter sa caisse de retraite complémentaire.
Il faut ensuite remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur expliquant sa situation et notamment les difficultés financières rencontrées. Il conviendra de fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération.
Le déblocage de l’aide est effectué en un mois maximum, après analyse du dossier et acceptation.
Cette aide individuelle sera mise en œuvre jusqu’à fin juillet 2020 mais une prolongation du dispositif pourrait être envisagée.
Cette aide étant personnelle, nous vous laissons le soin de contacter directement votre caisse afin de vérifier votre éligibilité.
Une nouvelle aide pour le déconfinement
À partir du 18 mai prochain, l’Assurance maladie-Risques professionnels va mettre en place une aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement. Ces mesures seront précisées sur leur site.
Cette aide s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié.
Elle a pour finalité de financer les mesures de prévention telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, locaux additionnels et temporaires…) et les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires…).
Cette aide prendra la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5000 €.
Nous reviendrons vers vous lorsque les modalités d’obtention seront définies.
Prenez soin de vous !