Informations COVID 19 – 21/05/2020

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Chers clients,

Nous portons à votre connaissance deux informations utiles relatives aux aides mises en place dernièrement dans le cadre de la crise sanitaire :

Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis

Pour le mois d’avril 2020, la Région Occitanie met en place un nouveau dispositif d’aide aux entreprises impactées par la crise : le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis.

Critères :

  • Structures de 0 à 50 salariés (hors celles appartenant à un groupe de sociétés) : TPE, indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales,
  • Structures immatriculées avant le 1er février 2020,
  • Tout statut (société ou entrepreneur individuel),
  • Tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus),
  • Tout secteur d’activité,
  • Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er avril 2020,
  • Les dirigeants majoritaires ne doivent pas être titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet et avoir beneficié pour le mois d’avril 2020 de pensions de retraites ou d’IJ de sécurité sociale > 1 500€,
  • Les entreprises ne doivent pas être contrôlées par une société commerciale,
  • Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos),
  • Ayant subi une perte de chiffre d’affaires :
      • De plus de 20 % entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020,

                         OU

      • Pour les entreprises immatriculées avant le 1er avril 2019, ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20% en avril 2020 par rapport au CA mensuel moyen des 12 derniers mois
      • pour les entreprises immatriculées après le 1er avril 2019, ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20% par rapport Chiffre d’Affaires mensuel moyen depuis la date d’immatriculation
  • N’ayant pas obtenu ou sollicité de Prêt Garanti Etat (P.G.E).
  • N’ayant pas bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national.
  • N’ayant pas bénéficié du Fonds d’Action Social de l’URSSAF.
  • Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat.

Montant :

– Indépendants ou 0 salarié : 1 000€

– Entreprises de 1 à 10 salariés : 2 000€

– Entreprises de 11 à 50 salariés : 4 000€

Modalités :

  • Dépôt de dossier en ligne à partir de mi-mai et jusqu’au 30 juin.
  • Attention une seule demande par entreprise (code SIREN) est acceptée.

 

Précisions sur l’aide CARSAT « Prévention Covid-19 TPE »

Le 14/05/2020, nous vous informions de la mise en place d’une aide au déconfinement mise en place par l’Assurance maladie.

L’aide s’adresse aux indépendants sans salarié, et aux TPE/PME employeuses.

Pour en bénéficier, les conditions suivantes sont à remplir :

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale,

  • Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.

Pour les TPE/PME employeuses :

  • Avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés (calculé selon les règles sécurité sociale) ;

  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse ;

  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique pour le(s) même(s) investissement(s).

L’aide « Prévention Covid-19 TPE a pour objet de financer les mesures de prévention telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication…) et les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires…).

 

L’entreprise pourra en bénéficier à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) de l’investissement, dès lors que ce dernier est d’au moins 1 000 €. La copie des factures doit être joint à la demande, qui doit être déposée avant le 31/12/2020.

Pour les entreprises éligibles qui n’auraient pas leur document unique d’évaluation des risques, il convient de se rapprocher des services de la médecine du travail qui peuvent aider à le mettre en place ou l’actualiser.

 

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