Informations COVID19 – 03.04.2020

Chers clients,

Face à la crise sanitaire actuelle, nous nous efforçons de vous informer régulièrement.
Les textes évoluant tous les jours, nous sommes en veille permanente et nous tenons à vous faire part des dernières évolutions :

1-Les reports d’échéances déclaratives fiscales :

Comme vous avez pu l’entendre dans les médias ces derniers jours, le calendrier fiscal a été « un petit peu » modifié en raison de la crise.

Voici dans un tableau récapitulatif les changements qui sont à ce jour actés :

Ces délais sont susceptibles d’être à nouveau prolongés puisque nos instances professionnelles ont demandé un report supplémentaire en raison du prolongement du confinement.

2-L’aide au fonds de solidarité exceptionnel OCCITANIE – VOLET 3

Dans notre communication du 31/03/2020, nous vous informions des différentes aides mises en place par l’Etat et la Région.

Les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle de la Région (dite « Volet 3 ») n’étaient pas complètes et les précisions suivantes ont été apportées aujourd’hui par la Région :

–          La condition de résultat qui existe sur les volets 1 et 2 (résultat inférieur à 60 000 €) est aussi exigée pour obtenir le volet 3 ;

–          L’aide « Volet 3 » prendrait la forme d’une subvention d’un montant forfaitaire comme annoncé initialement, soit 1 000 € pour un indépendant ou une entreprise sans salarié, et 1 500 € pour une entreprise de 1 à 10 salariés.

Le portail permettant de réaliser la déclaration ne sera accessible qu’à compter du 10 avril.

Il n’est pas exclu que la Région revienne sur la détermination de l’indemnisation (en fonction de la perte du CA et non forfaitairement). Nous vous en tiendrons informés dès que nous en aurons connaissance.

3-Aide financière exceptionnelle COVID19 – pour les Travailleurs indépendants affiliés au SSI :

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent demander une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations.

Critères d’éligibilité :

• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Montant de l’aide :

– Le montant accordé variera selon votre situation.
– La décision sera prise au cas par cas par la Commission d’action sociale qui siège à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle.
– Cette aide est différente de celles dont nous vous avons fait part (Volets 1, 2 et 3 – Fonds de solidarité).

Par conséquent, si vous faites face à de grosses difficultés, nous sommes disposés à monter le dossier afin de solliciter cette aide.

4-Prime « Macron » :

La « prime Macron » a été reliftée pour encourager les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail pendant la crise.

Versée au bon vouloir des entreprises (et dans la limite de leurs possibilités en cette période compliquée !) voici les principaux aménagements :

• Vous pouvez octroyer une prime de 1 000 € défiscalisée et exonérée de charges sociales à l’ensemble de vos salariés sans mettre en place un accord d’intéressement (et indépendamment de leur présence sur le lieu de travail pendant la période de crise).
• Si vous avez mis en place un accord d’intéressement, vous pouvez même verser jusqu’à 2 000 €. Vous avez jusqu’au 31 Août pour en mettre un en place, au lieu du 30 Juin jusqu’ici.
• Vous avez jusqu’au 31 Août pour verser la prime, ce qui peut permettre de juger de l’impact de la crise sur la trésorerie avant de décider.

La condition de rémunération des salariés (maximum 3 fois le SMIC) reste inchangée. Les entreprises qui verseront cette prime défiscalisée pourront la moduler en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, selon l’ordonnance adoptée mercredi 1er avril, en conseil des ministres.

Concrètement, les salariés « sur le terrain » pourront être privilégiés par rapport à leurs collègues en télétravail.

5-Vos honoraires du mois de mars 2020 :

Comme tous les mois, notre cabinet va procéder à la facturation et au prélèvement des honoraires pour le mois de mars. Afin de vous accompagner du mieux possible dans le cadre de cette crise, nous avons choisi de procéder de la manière suivante :

–    Les honoraires relatifs aux prestations comptables, fiscales et juridiques seront prélevés comme d’habitude,

–    Les honoraires exceptionnels (dossiers de chomage partiel, demandes d’aides, dossiers PGE, suivi des reports de cotisations sociales, gestion des arrêts maladie pour garde d’enfant) seront facturés mais ne seront pas prélevés dans l’immédiat. Nous étalerons ce montant sur les échéances des mois de juillet/août et septembre 2020.

Nous vous souhaitons un bon week-end.
Cordialement.