Chères clientes, chers clients,
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Coronavirus, votre cabinet vous transmet régulièrement des informations pratiques en lien avec les mesures à destination de vos entreprises.
Plusieurs précisions ont été apportées ces deux derniers jours s’agissant de :
Pour faire suite à notre précédente newsletter du 23/03/2020, nous revenons sur la nécessité pour les entreprises sollicitant la mise en place de l’activité partielle et qui ne sont pas contraintes à fermer (ex : magasins alimentaires, presses, entretien automobile, réparation informatique, pharmacies…) d’être en mesure de justifier leur baisse de chiffre d’affaires, leurs difficultés d’approvisionnement ou leur impossibilité à mettre en place les mesures barrières.
Le Ministère du Travail a publié à destination des employeurs, le 24/03/2020, un schéma pour les aider à valider le recours à l’activité partielle pour leurs salariés :
Il confirme donc nos précédentes informations.
Nous vous recommandons à nouveau de rassembler et de conserver les preuves de toute nature permettant de justifier, auprès de l’Inspection du Travail, le respect de ces critères.
Vous êtes nombreux à nous questionner sur l’aide de 1500€ annoncée dès le 16 Mars 2020 par le Président de la République, mais pour laquelle nous attendions des précisions.
Ce mercredi 25 mars 2020, le Conseil des ministres a adopté 25 ordonnances dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Parmi elles figure la mise en place d’un fonds de solidarité d’un milliard d’euros.
Les bénéficiaires toucheront une aide dite « DGFIP » pouvant atteindre 1 500 euros versée « début avril », selon Matignon.
Pourront en bénéficier les entreprises :
D’ores et déjà, on peut s’interroger sur le critère de perte du chiffre d’affaires qui semble élevé si on considère que le mois de mars est principalement impacté à compter du 15/03/2020.
Une aide complémentaire de 2 000 euros pourra être versée « au cas par cas » pour les TPE qui risquent la faillite, mais uniquement si elles comptent au moins un salarié.
Les demandes d’aides seront à formuler :
Le cabinet se tient disponible pour vous assister dans vos demandes. La facturation afférente à cette prestation sera définie au vu des temps nécessaires à la constitution et au dépôt des dossiers.
N’hésitez pas à nous solliciter à compter du mois d’avril à ce sujet.
La fermeture temporaire de votre entreprise ou la réduction sensible de son activité imposent de prendre toutes les mesures possibles en vue de préserver sa trésorerie.
En complément des points précédemment évoqués dans nos notes d’information (recours au chômage partiel, report des charges sociales et des échéances fiscales, report des échéances d’emprunts ou de crédits-baux, demandes amiables de suspension des loyers…), nous vous apportons à présent des précisions sur le dispositif P.G.E (Prêt Garanti par l’Etat).
Il vise à faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs la garantie de l’Etat (à hauteur de 70% à 90% du montant emprunté).
Les entreprises de toute taille et de toute forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des SCI, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter au maximum 25% du C.A annuel, disposera d’un différé de remboursement d’un an, et sera ensuite amorti sur une durée de 1 à 5 ans.
Le mise en place de financement s’opère en contactant en premier lieu votre établissement bancaire.
Le cabinet se tient disponible pour vous assister dans vos demandes.
La facturation afférente à cette prestation sera définie au vu des éléments à fournir et du temps nécessaire à la constitution des dossiers. N’hésitez pas à nous solliciter.
Restant disponibles pour vous renseigner et vous assister dans vos démarches,
Salutations cordiales.