Chers clients,
Nous espérons que vous et vos proches vous portez bien en cette période de confinement.
A la veille de l’ouverture du portail de la DGFIP pour déposer les demandes d’aides « Fonds de Solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs », nous tenons à vous apporter plusieurs précisions.
En pièce jointe, vous trouverez un tableau récapitulatif des 3 aides prévues par l’Etat et la Région.
Avant toute chose, il convient de vous rappeler que :
Voici ci-dessous les explications liées au tableau joint :
Qui verse cette aide : l’Etat
Qui peut en bénéficier :
(*) Remarque : Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public OU ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi, le gouvernement a décidé d’octroyer l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%.
Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter du vendredi 03/04/20, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.
Attention : Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet (pour lesquels l’activité ne serait pas exercée à titre principal) ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.
Montant de l’aide :
Exemple 1 :
J’ai réalisé sur le mois de mars 2019 un chiffre d’affaires de 5 000 €.
Je réalise sur le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires de 500 €.
Ma perte de chiffre d’affaires est de 4 500 € entre mars 2020 et mars 2019, soit 90%.
Je peux donc prétendre à l’aide de la DGFIP (car perte de CA > à 50%).
Dans ce cas, le montant de l’aide sera plafonné à 1 500 €.
Exemple 2 :
J’ai réalisé sur le mois de mars 2019 un chiffre d’affaires de 1 000 €.
Je réalise sur le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires de 200 €.
Ma perte de chiffre d’affaires est de 800 € entre mars 2020 et mars 2019, soit 80%.
Je peux donc prétendre à l’aide de la DGFIP (car perte de CA > à 50%).
Dans ce cas, le montant de l’aide sera égal à ma perte de CA, soit 800 €.
Qui verse cette aide : La région Occitanie
Qui peut en bénéficier :
Voici 4 conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier de cette aide :
Montant de l’aide :
Qui verse cette aide : La région Occitanie
Qui peut en bénéficier :
Montant de l’aide :
Pour conclure, 3 rappels importants :
Depuis le début du confinement, nous actualisons au quotidien nos informations et participons à des formations en visio-conférences avec les services de l’Etat et de la Région pour pouvoir vous renseigner de la façon la plus précise possible.
Soucieux de vous apporter un conseil et une aide de qualité en cette période compliquée, notre cabinet peut vous accompagner en réalisant la demande d’aide auprès de la DGFIP moyennant un forfait de 30 € H.T / dossier.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un mail pour valider votre demande.
Si toutefois vous souhaitiez la réaliser vous-même, nous tenons à vous informer que nos collaborateurs ne seront pas en mesure de faire face aux diverses questions que vous pourriez avoir lors de son établissement.
Nous vous souhaitons un bon confinement…
Prenez soin de vous et de vos proches et à très bientôt !
