Comme convenu, nous vous apportons les dernières informations disponibles s’agissant de la gestion de la crise COVID-19 et des aides aux entreprises.
Jeudi 19 et vendredi 20 mars, les parlementaires examinent le projet de loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus. Ce projet de loi a pour objet de permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures en matière de droit social et de droit des sociétés. Parmi les thèmes abordés se trouve celui du chômage partiel qui devrait être élargi et facilité.
Pour l’heure et dans l’attente du vote de nouvelles mesures, nous vous adressons un document sur la forme de « foire aux questions » diffusé par le Ministère de l’Economie et des Finances et à jour au 19/03/2020.
Vous y trouverez des informations synthétiques sur le chômage partiel, le report des charges sociales et des échéances fiscales, la suspension des loyers et des emprunts, le fonds de solidarité… qui complètent nos précédentes communications.
Nous poursuivons notre veille documentaire, et ne manquerons pas de vous transmettre les précisions qui vous concernent à mesure qu’elles nous parviennent.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres de confidentialité.
