Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme ?
Le projet de loi de finances (PFL) pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.
Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Actuellement, le régime micro-BIC est ouvert aux meublés de tourisme classés (type « Airbnb ») et aux chambres d’hôtes à condition que le chiffre d’affaires dégagé pour cette activité n’excède pas 188 700 €.
Dans ce cas, un abattement forfaitaire pour frais égal à 71 % s’applique. Un régime fiscal plus favorable que celui attaché aux locations meublées classiques (aujourd’hui les locations classiques bénéficient d’un abattement de 50%, jusqu’à 77 000€ de recettes annuelles).
Afin de lutter contre le manque de logements en résidence principale dans les zones touristiques, accentué par la différence de traitement fiscal entre les types de locations, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’aligner le régime d’imposition des locations de meublés de tourisme classés (mais pas celui des chambres d’hôtes) sur celui des autres locations meublées.
Ainsi, le seuil de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC serait ramené de 188 700 à 77 700 € et l’abattement pour frais abaissé de 71 à 50 %.
Un abattement supplémentaire de 21 % serait toutefois prévu pour les locations de meublés de tourisme situées en zone rurale, sous réserve que le chiffre d’affaires n’excède pas 50 000 €.
La dernière étape du processus d’élaboration du PLF est son vote. Selon le calendrier établi pour le PLF 2024, le vote doit avoir lieu au plus tard le 22 décembre à minuit, entérinant ou non ces mesures.
Sources :