La plus-value réalisée par un particulier lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement.
Seuls ouvrent droit à l’exonération (de plus-value immobilière) les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire lui-même au jour de la cession.
Il appartient au contribuable d’apporter les éléments nécessaires relatifs aux modalités d’occupation permettant de justifier que le bien immobilier constitue bien la résidence principale du contribuable.
Fournir des preuves pour confirmer que le bien immobilier mis en vente est effectivement la résidence principale du concerné est donc nécessaire vis-à-vis de l’administration. Voici donc une liste non exhaustive des pièces justificatives pouvant être produites :
- Les papiers d’identité où est inscrite l’adresse de la résidence principale en question
- Les factures d’électricité, d’eau et/ou de gaz des cinq dernières années avant la mise en vente du bien
- Les déclarations de revenus mentionnant bien l’adresse de la résidence
- Les certificats ou les bons de réexpédition de courriers à l’adresse concernée
La jurisprudence récente a précisé que les attestations du syndic, de l’agent immobilier et de la gardienne de l’immeuble sont dépourvues à cet égard de valeur probante.
De même, une quittance d’électricité faisant état d’une consommation très faible est un élément permettant d’écarter la qualification de résidence principale, et ce même si le chauffage et l’eau chaude sont collectifs.