Les travailleurs indépendants qui sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’un arriéré important de cotisations sociales personnelles, se verront prochainement proposer un plan d’apurement de leur dette.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
A présent, la déclaration des revenus de l’année 2020 va permettre de calculer le montant définitif des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants pour cette même année. En cas de cotisations sociales restant à régler, celles-ci seront normalement intégrées aux échéances de cotisations courant jusqu’à fin 2021.
Mais, si cette régularisation dépasse la somme de 1 000 € ou si elle a pour effet d’augmenter de plus de 50 % les échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances provisionnelles de l’année 2021, l’Urssaf proposera aux travailleurs indépendants un plan d’apurement de leur dette. Un plan qui leur permettra alors d’acquitter les cotisations restant dues au-delà de l’année 2021.
En pratique, les plans d’apurement seront envoyés entre juillet et décembre 2021. Sauf pour les travailleurs indépendants qui relèvent d’un secteur d’activité protégé ou connexe (décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, en vigueur au 1er janvier 2021) pour lesquels la date de transmission des échéanciers n’a pas encore été déterminée.
La durée du plan d’apurement dépendra du retard de paiement :
– 6 mois lorsque le montant des sommes dues sera inférieur à 500 € ;
– 12 mois pour un montant compris entre 500 et 1 000 € ;
– 24 mois pour un montant supérieur à 1 000 €.
Enfin et en complément de cette mesure, les travailleurs indépendants auront la possibilité de décaler la date de début de l’échéancier, d’en raccourcir ou d’en prolonger sa durée (dans la limite de 36 mois) et d’adapter leur moyen de paiement durant les 30 jours qui suivront la réception de leur échéancier via leur compte en ligne sur le site de l’Urssaf.