Les cadeaux et bons d’achat destinés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, en pratique l’Urssaf fait preuve de tolérance dans certaines limites.
Sont concernés les cadeaux et bons d’achat remis par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur.
Tant que le montant total des cadeaux et bons d’achat attribué à chaque salarié au cours d’une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € par salarié en 2022), vous n’êtes pas redevable des cotisations sociales correspondantes.
Parallèlement à cela, vous pouvez également offrir un cadeau ou un bon d’achat à vos salariés à l’occasion de Noël tout en étant exonéré de cotisations sociales. Mais à condition que sa valeur unitaire n’excède pas 171 €.
En outre, si vous optez pour un bon d’achat, veillez à ce qu’il précise soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).
Le bon d’achat ne doit pas permettre d’acheter du carburant ou des produits alimentaires, sauf s’il s’agit de produits alimentaires dits « de luxe » dont le caractère festif est avéré (foie gras, champagne…).
Enfin, les cadeaux et bons d’achat remis aux enfants (âgés de 16 ans au plus en 2022) de vos salariés échappent également, dans les mêmes conditions, aux cotisations sociales. En pratique, le plafond de 171 € est apprécié séparément pour le salarié (ou pour chaque salarié si les deux conjoints travaillent dans votre entreprise) et pour chacun de ses (leurs) enfants.
S’ils ne respectent pas tous ces critères, les cadeaux et bons d’achat sont soumis aux cotisations sociales pour l’ensemble de leur valeur.
Les règles détaillées concernant les cadeaux aux salariés sont exposées sur un précédent article : https://polexpert.fr/cheques-cadeaux-noel-2021/
Attention toutefois : le relèvement du seuil d’exonération à 250€, applicable uniquement en 2021, n’est donc plus valable en 2022.
Source : https://www.urssaf.fr