Jusqu’à 1.250 € de prime versée aux artisans et commerçants !
En complément des aides présentées en détail dans notre lettre d’information du 31/03/2020 (le Fonds de Solidarité DGFIP dit « Volet 1 », le Fonds de solidarité exceptionnel de la Région dit « Volet 2 » et Fonds de solidarité de la Région dit « Volet 3 »), une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants a été annoncée le vendredi 10 Avril 2020 (communiqué de presse, Gouvernement, n°2119/1009). Vous trouverez d’ailleurs en bas ce mail le tableau actualisé des aides relatives au mois de mars 2020.
Elle concerne les professionnels relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI).
Le montant de la prime s’élèvera au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par l’artisan ou le commerçant sur la base de leurs revenus de 2018. La prime pourra aller jusqu’à 1.250 €.
Les travailleurs indépendants concernés n’auront aucune démarche à réaliser. La prime sera directement versée automatiquement par les URSSAF.
Cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
Le versement de la prime sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.
Cette prime est cumulable avec les autres aides précitées.
Fonds d’action sociale des travailleurs indépendants
Nous vous rappelons qu’un autre dispositif peut être activé au niveau de l’URSSAF : le Fonds d’action sociale des travailleurs indépendants.
Ce dispositif, qui consiste en une aide financière décidée au cas par cas par la Commission d’action sociale de l’Urssaf, vous a été présenté dans notre lettre d’information du 03/04/2020.
Il ne peut être sollicité que par les indépendants (les commerçants, les artisans, mais aussi et à la différence de la prime précédente, les professionnels libéraux) qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité DGFIP (« Volet1 »).
Des nouvelles de l’activité partielle
Depuis plusieurs jours, vous êtes nombreux à constater sur votre compte bancaire le versement des indemnités relative à l’activité partielle. Si vous ne les avez pas encore reçues, ce n’est qu’une question de jours…
Vous êtes également nombreux à relever des écarts entre l’indemnisation perçue et les indemnités figurant sur les bulletins de salaires.
Nous tenons à vous rassurer : ceci est normal !
Afin de vous expliquer ces différences, nous vous proposons un cas concret que vous pourrez transposer à votre société :
Votre salarié est arrêté (chômage partiel) depuis le 16 mars. Le nombre d’heures chômées pour ce salarié sur le mois de mars est donc de 84 heures (2 semaines complètes de 35h + 7h le lundi 30 +t 7h le mardi 31).
Lors de l’établissement de votre bulletin, le nombre d’heures chômées indiqué est de 84.
En revanche, la déclaration sur le site de l’Etat pour le mois de mars se fait par semaines complètes. Pour ce salarié, nous ne pouvons déclarer que les deux semaines complètes de 35h, soit 70h.
Les 14 heures chômées (30 et 31 mars) non déclarées sur le mois de mars seront déclarées sur le mois d’avril. Il ne s’agit donc que d’un décalage, mais que votre entreprise doit financer…
Lorsque vous reprendrez une activité normale, vous aurez bien été indemnisés pour l’intégralité des heures chômées pour chacun de vos salariés.
Nous avons mis en place des outils de contrôle au sein du cabinet qui nous permettent de suivre, dossier par dossier, salarié par salarié, les heures restantes à déclarer sur le mois d’avril.
Attention aux arnaques !
De nombreux mails d’arnaques sont adressés aux entreprises en référence à différentes demandes d’aides (chômage partiel, aides de l’Etat et de la Région, …).
Soyez vigilants !
Ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires !
Les demandes d’aides que nous effectuons sont toutes assorties de vos coordonnées bancaires.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous transférer le mail.
Nos équipes se tiennent disponibles pour vous renseigner et vous accompagner dans la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures de soutien.