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septembre 17, 2021
17
Sep

Associations et délivrance de reçus pour dons

Associations et délivrance de reçus pour dons : une nouvelle obligation à respecter.  Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents qui confèrent à un contribuable le droit de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ils sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale : Le...
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17
Sep

Avis d’imposition 2021 – retards

Avis d’imposition 2021 – retards exceptionnels La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) signale un retard important quant à l’alimentation du compte fiscal et l’établissement des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR. EDI-IR signifie « Echange de Données Informatisé » par un tiers de confiance (experts comptables, …) et afférent à la déclaration de revenus. Ce retard...
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17
Sep

Pass sanitaire : obligations des employeurs

Loi Pass sanitaire : nouvelles obligations pour les employeurs La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui vise à accroitre le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit de nouvelles obligations pour certains employeurs. Il convient de distinguer le pass sanitaire et l’obligation vaccinale. Qu’est ce que...
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