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Attestations pour TVA à taux réduit sur travaux de rénovation

Attestations pour TVA à taux réduit sur travaux de rénovation. Rappel : Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA,...

Les PE appartenant à un groupe consolidé doivent rendre public leur compte de résultat

Dès lors qu’elles appartiennent à un groupe qui doit établir et publier des comptes consolidés, les petites sociétés commerciales ne peuvent pas demander la...

Vers un standard européen de reporting de durabilité pour les PME volontaires ?

Le futur reporting de durabilité ne s’impose pas directement aux PME non cotées sur un marché réglementé. Lors de la présentation avant-hier d’un...

Vidéosurveillance – Conditions de mise en place

Mise en place de la vidéosurveillance au sein d’une entreprise L’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile...

Rupture conventionnelle – Hausse du coût

Suite à la réforme des retraites, le coût d’une rupture conventionnelle va augmenter pour l’employeur. L’objectif du gouvernement est de favoriser l’emploi des seniors...

Une étude propose de généraliser la comptabilité carbone

Le think tank institut Messine propose de généraliser la comptabilité carbone des entreprises via un décompte au niveau des produits. Comptabilité A la...

Le gouvernement reconnaît des difficultés pour déposer les comptes annuels des sociétés

On savait que depuis le début de l’année le dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés pose problème. Cela coïncide avec l’obligation nouvelle...

Comptes bancaires étrangers – Déclaration obligatoire

OBLIGATION DE DECLARER L’EXISTENCE DE COMPTES BANCAIRES A L’ETRANGER Les contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine...

Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC

Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de...
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