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Loi Marché du Travail – Droits à chômage

Plusieurs mesures importantes, dont la démission présumée en cas d’abandon de poste, entrent en vigueur. Modifications afférentes aux droits à l’assurance chômage 2023...

Arrêts dérogatoires Covid19 – Mise à jour 2023

Les arrêts dérogatoires liés à la covid19 seront réservés aux personnes contaminées Pour mémoire, les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19...

SMIC – Mise à jour 2023

Le smic mensuel augmentera de façon automatique de 1,8 % au 1er janvier 2023. Cette hausse de 1,8 % interviendra après trois revalorisations...

Gratification de stage – Mise à jour 2023

Gratification minimale d’un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Les élèves et étudiants stagiaires perçoivent obligatoirement une gratification lorsque la durée du...

Nouveau point sur la Prime PPV

Notre cabinet a organisé le 02/12/2022 une réunion d’information à destination de ses clients (1ère édition Des Mots d’Experts au stade Gilbert Brutus)....

Cadeaux aux salariés 2022 – Limite d’exonération

Les cadeaux et bons d’achat destinés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si...

Réduction d’impôt souscription au capital de PME

Réduction d’impôt souscription au capital de PME Ce dispositif, (appelé « réduction sur le revenu loi Madelin » ou « IR-PME« ) permet aux contribuables qui souscrivent...

Associations – Statut des Bénévoles

Un arrêt a été rendu en matière de bénévolat par la Cour d’appel d’Amiens.  Celui-ci rappelle les grands principes applicables en la matière...

Associations – Déclaration des dons

Les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit...
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