Prélèvement à la source : renouveler votre modulation de taux Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une modulation de leur taux de...En savoir plus
Les rémunérations techniques des associés de SEL seront bien imposées en BNC En réponse à un rescrit fiscal (question adressée à l’administration fiscale...En savoir plus
L’autorité des normes comptables (ANC) publie son projet de règlement sur la distinction entre les dettes et les autres fonds propres. Ces dispositions...En savoir plus
« Lorsqu’une entité s’interroge sur son obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés, la taille du groupe s’apprécie sur la base de l’addition...En savoir plus
L’exécutif européen veut réduire les charges administratives des entreprises de 25 %. Afin d’atteindre cet objectif — pour lequel il prétend que le...En savoir plus
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, l’autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations, principalement pour les états financiers produits en...En savoir plus
L’exécutif européen a adopté hier une directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable Comptabilité A la une (brève) 18/10/2023 La Commission européenne...En savoir plus
Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de...En savoir plus
« L’Autorité des normes comptables (ANC) remercie la Commission d’avoir mis en œuvre la procédure d’ajustement des seuils […] afin de tenir compte de...En savoir plus
Taxe foncière 2023 – Modes de paiement Le paiement de la taxe foncière 2023 doit intervenir, pour les particuliers comme pour les professionnels,...En savoir plus
Attestations pour TVA à taux réduit sur travaux de rénovation. Rappel : Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA,...En savoir plus
Dès lors qu’elles appartiennent à un groupe qui doit établir et publier des comptes consolidés, les petites sociétés commerciales ne peuvent pas demander la...En savoir plus
Le futur reporting de durabilité ne s’impose pas directement aux PME non cotées sur un marché réglementé. Lors de la présentation avant-hier d’un...En savoir plus
Mise en place de la vidéosurveillance au sein d’une entreprise L’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile...En savoir plus
Suite à la réforme des retraites, le coût d’une rupture conventionnelle va augmenter pour l’employeur. L’objectif du gouvernement est de favoriser l’emploi des seniors...En savoir plus
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