Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires complémentaires doivent désormais figurer sur les factures, plus précisément sur celles...En savoir plus
Entrepreneurs individuels – Nouveauté L’article 1er de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut...En savoir plus
Qu’est ce que le D.U.E.R.P ? Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier...En savoir plus
Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Cette aide...En savoir plus
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE : La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (art.5) offre aux salariés ou autres bénéficiaires...En savoir plus
LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DANS LES GROUPES TVA Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre...En savoir plus
Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une...En savoir plus
Indépendants : vers réduction ciblée des cotisations sociales Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat prévoit une mesure visant les travailleurs...En savoir plus
La directive CSRD (pour Corporate Sustainable Reporting Directive) viendra remplacer le texte actuel imposant à certains grands groupes de présenter un reporting extra-financier de leurs activités...En savoir plus
Aides apprentissage : prolongation du dispositif Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée...En savoir plus
Canicule : l’employeur peut-il imposer à un salarié du télétravail exceptionnel, ou bien à l’inverse lui demander de revenir dans l’entreprise ? Lorsqu’une...En savoir plus
L’administration a précisé l’obligation déclarative incombant aux organismes bénéficiaires de dons est exceptionnellement prolongé jusqu’au 31-12-2022. La loi du 24-8-2021 confortant le respect...En savoir plus
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