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Ticket de caisse – Nouvelles règles

Le ticket de caisse devra être demandé ! Dès le 1er avril 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire, ainsi que...
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COVID19 – fin des arrêts de travail dérogatoires

COVID19 – fin des arrêts de travail dérogatoires depuis le 31/01/2023 A partir du 1er février 2023, les personnes testées positives à la...
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SEL : imposition des associés en 2023

SEL : quel régime d’imposition pour les associés en 2023 ? Dans une mise à jour BOFiP du 15 décembre 2022, l’administration fiscale...
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Prime PPV : précisions sur la modulation autorisée

Prime de partage de la valeur : l’Urssaf apporte des précisions ! L’Urssaf Caisse nationale a été questionnée sur les questions restant en...
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Indemnité carburant pour les particuliers

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met...
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Aides Energie pour les entreprises

Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie,...
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Loi Marché du Travail – Droits à chômage

Plusieurs mesures importantes, dont la démission présumée en cas d’abandon de poste, entrent en vigueur. Modifications afférentes aux droits à l’assurance chômage 2023...
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Arrêts dérogatoires Covid19 – Mise à jour 2023

Les arrêts dérogatoires liés à la covid19 seront réservés aux personnes contaminées Pour mémoire, les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19...
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SMIC – Mise à jour 2023

Le smic mensuel augmentera de façon automatique de 1,8 % au 1er janvier 2023. Cette hausse de 1,8 % interviendra après trois revalorisations...
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Gratification de stage – Mise à jour 2023

Gratification minimale d’un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Les élèves et étudiants stagiaires perçoivent obligatoirement une gratification lorsque la durée du...
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Nouveau point sur la Prime PPV

Notre cabinet a organisé le 02/12/2022 une réunion d’information à destination de ses clients (1ère édition Des Mots d’Experts au stade Gilbert Brutus)....
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Cadeaux aux salariés 2022 – Limite d’exonération

Les cadeaux et bons d’achat destinés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si...
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Réduction d’impôt souscription au capital de PME

Réduction d’impôt souscription au capital de PME Ce dispositif, (appelé « réduction sur le revenu loi Madelin » ou « IR-PME« ) permet aux contribuables qui souscrivent...
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Associations – Statut des Bénévoles

Un arrêt a été rendu en matière de bénévolat par la Cour d’appel d’Amiens.  Celui-ci rappelle les grands principes applicables en la matière...
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Associations – Déclaration des dons

Les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit...
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Plus value immobilière – Résidence principale – Précisions

La plus-value réalisée par un particulier lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement. Seuls...
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