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Une étude propose de généraliser la comptabilité carbone

Le think tank institut Messine propose de généraliser la comptabilité carbone des entreprises via un décompte au niveau des produits. Comptabilité A la...
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Le gouvernement reconnaît des difficultés pour déposer les comptes annuels des sociétés

On savait que depuis le début de l’année le dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés pose problème. Cela coïncide avec l’obligation nouvelle...
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Comptes bancaires étrangers – Déclaration obligatoire

OBLIGATION DE DECLARER L’EXISTENCE DE COMPTES BANCAIRES A L’ETRANGER Les contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine...
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Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC

Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de...
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Particuliers : déclarer vos cryptomonnaies !

Particuliers : déclarer vos cryptomonnaies !   1/ La cryptomonnaie et les NFT (crypto-actif) Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle, utilisable hors des systèmes...
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Journée de solidarité / Lundi de Pentecôte

La journée de solidarité et le lundi de Pentecôte Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des...
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Buralistes : dispositif de soutien au 01/04/23

Le nouveau dispositif d’aide à la transformation ou modernisation des débits de tabac ordinaires pour la période 2023-2027 entre en vigueur le 1er...
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Véhicules électriques des libéraux (BNC)

Régime fiscal des véhicules particuliers électriques des professionnels libéraux (BNC) 1 / Rappels préalables : Le professionnel libéral imposé dans la catégorie des...
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Nouvelle déclaration des particuliers propriétaires d’immeubles

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus,...
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Dates déclaration impôt sur le revenu 2023

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration des revenus 2022 en 2023 Comme chaque année, le mois d’avril marque le...
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LMNP et cotisations sociales

Quelles cotisations sociales pour l’activité de location meublée non professionnelle ? Rappels préalables : Vous êtes considéré comme loueur non professionnel (LMNP) si...
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Facturation électronique : nouvelles précisions

Nouvelles précisions de l’administration fiscale sur la Facturation électronique L’administration fiscale a mis à jour sa Foire Aux Questions (FAQ) relative à la...
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Ticket de caisse – Nouvelles règles

Le ticket de caisse devra être demandé ! Dès le 1er avril 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire, ainsi que...
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COVID19 – fin des arrêts de travail dérogatoires

COVID19 – fin des arrêts de travail dérogatoires depuis le 31/01/2023 A partir du 1er février 2023, les personnes testées positives à la...
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SEL : imposition des associés en 2023

SEL : quel régime d’imposition pour les associés en 2023 ? Dans une mise à jour BOFiP du 15 décembre 2022, l’administration fiscale...
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Prime PPV : précisions sur la modulation autorisée

Prime de partage de la valeur : l’Urssaf apporte des précisions ! L’Urssaf Caisse nationale a été questionnée sur les questions restant en...
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