Plusieurs mesures importantes, dont la démission présumée en cas d’abandon de poste, entrent en vigueur. Modifications afférentes aux droits à l’assurance chômage 2023...En savoir plus
Les arrêts dérogatoires liés à la covid19 seront réservés aux personnes contaminées Pour mémoire, les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19...En savoir plus
Le smic mensuel augmentera de façon automatique de 1,8 % au 1er janvier 2023. Cette hausse de 1,8 % interviendra après trois revalorisations...En savoir plus
Gratification minimale d’un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Les élèves et étudiants stagiaires perçoivent obligatoirement une gratification lorsque la durée du...En savoir plus
Notre cabinet a organisé le 02/12/2022 une réunion d’information à destination de ses clients (1ère édition Des Mots d’Experts au stade Gilbert Brutus)....En savoir plus
Les cadeaux et bons d’achat destinés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si...En savoir plus
Réduction d’impôt souscription au capital de PME Ce dispositif, (appelé « réduction sur le revenu loi Madelin » ou « IR-PME« ) permet aux contribuables qui souscrivent...En savoir plus
Un arrêt a été rendu en matière de bénévolat par la Cour d’appel d’Amiens. Celui-ci rappelle les grands principes applicables en la matière...En savoir plus
Les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit...En savoir plus
La plus-value réalisée par un particulier lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement. Seuls...En savoir plus
Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires complémentaires doivent désormais figurer sur les factures, plus précisément sur celles...En savoir plus
Entrepreneurs individuels – Nouveauté L’article 1er de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut...En savoir plus
Qu’est ce que le D.U.E.R.P ? Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier...En savoir plus
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